Document légal
Mentions légales et conditions générales
Qui édite et héberge vaiatea.com, et les règles qui encadrent l'utilisation du service par les cabinets abonnés.
Version 1.0En vigueur au [JJ MOIS AAAA]
Mentions légales
Éditeur du site
[RAISON SOCIALE]
[FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT]
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
Immatriculation : [N° TAHITI / RCS]
N° TVA ou régime fiscal : [LE CAS ÉCHÉANT]
Téléphone : [NUMÉRO] — contact@vaiatea.com
Directeur de la publication
[NOM ET QUALITÉ DU REPRÉSENTANT LÉGAL]
Hébergement
Les pages du site et le widget de réservation sont hébergés par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
La base de données, l'authentification et les traitements serveur sont hébergés par Supabasedans un centre de données situé dans l'Union européenne.
Propriété intellectuelle
La marque Vaiatea, son emblème, la structure du site, ses textes et le code de la plateforme sont protégés. Toute reproduction ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les contenus publiés par un cabinet (nom, présentation, photographies, descriptions de prestations) restent la propriété de ce cabinet, qui nous concède le droit de les afficher aux seules fins de fournir le service.
Signalement
Tout contenu manifestement illicite publié par l'intermédiaire du service peut être signalé à contact@vaiatea.com. Nous en accusons réception et procédons au retrait des contenus qui le justifient.
Accessibilité
Nous nous efforçons de rendre le parcours de réservation utilisable au clavier et compatible avec les technologies d'assistance. Toute difficulté rencontrée peut nous être signalée : nous nous engageons à proposer une alternative dans un délai raisonnable.
Conditions générales d'utilisation et de service
Résumé des conditions applicables aux cabinets abonnés. Elles complètent, sans les remplacer, les conditions particulières signées lors de la souscription.
Article 1 — Objet
Vaiatea met à disposition des professionnels un service en ligne de réservation, de gestion d'agenda et de gestion des clients, accessible par abonnement. Il est aujourd'hui proposé aux cabinets de praticiens ; l'éditeur peut l'étendre à d'autres types de réservation, notamment les excursions et les hébergements, les présentes conditions s'appliquant alors dans les mêmes termes. L'utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions.
Article 2 — Compte et accès
Le cabinet désigne un titulaire, responsable des comptes qu'il crée et des droits qu'il attribue. Les identifiants sont personnels et confidentiels ; toute action réalisée depuis un compte est réputée l'être par son titulaire. Toute compromission doit nous être signalée sans délai.
Article 3 — Engagements du cabinet
Le cabinet garantit exercer une activité licite, disposer des qualifications requises et informer ses patients du traitement de leurs données. Il s'engage à ne pas détourner le service de sa finalité, à ne pas y héberger de données de santé relevant de l'agrément HDS, et à honorer les rendez-vous acceptés.
Article 4 — Disponibilité et maintenance
Le service est fourni en continu, sous réserve des opérations de maintenance, annoncées à l'avance lorsqu'elles sont programmées. Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité, sans garantie d'absence totale d'interruption.
Article 5 — Prix et paiement
L'abonnement est facturé selon la formule choisie, en euros ou en francs Pacifique. Les paiements en ligne encaissés auprès des patients transitent par le compte du cabinet chez notre prestataire de paiement ; Vaiatea n'en est pas dépositaire. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de l'accès après mise en demeure restée sans effet.
Article 6 — Durée, résiliation et réversibilité
L'abonnement est conclu pour la période choisie et reconduit tacitement, sauf résiliation avant son échéance depuis l'espace du cabinet. À la résiliation, le cabinet dispose de 30 jours pour exporter ses données ; passé ce délai, elles sont supprimées selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité.
Article 7 — Données personnelles
Le cabinet est responsable de traitement pour les données de ses patients ; Vaiatea agit en qualité de sous-traitant. Les modalités figurent dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Article 8 — Responsabilité
Vaiatea fournit un outil de gestion et n'intervient dans aucune relation de soin. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les rendez-vous non honorés, les décisions professionnelles du cabinet, ni pour les dommages indirects. Elle est en tout état de cause limitée aux sommes versées au titre des douze derniers mois.
Article 9 — Évolution des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute évolution substantielle est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le cabinet peut alors résilier sans frais.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux juridictions de [VILLE DU SIÈGE].